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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Sommaire
  1. Objet
  2. Description du service
  3. Compte utilisateur
  4. Abonnement Pro
  5. Publicité récompensée (utilisateurs gratuits)
  6. Renouvellement automatique et résiliation
  7. Remboursements
  8. Règles d'usage et interdictions
  9. Propriété intellectuelle
  10. Responsabilité
  11. Suspension et fermeture de compte
  12. Évolution des conditions
  13. Droit applicable et litiges
  14. Contact

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et web OrBrain (ci-après « l'Application »), éditée par OrBrain (ci-après « l'Éditeur »).

En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du service

OrBrain est une application d'entraînement cognitif proposant :

L'Application est disponible gratuitement avec un pool de 5 vies, chaque vie permettant de lancer une partie et se régénérant automatiquement en 3 heures. Les utilisateurs gratuits peuvent également gagner une vie supplémentaire en regardant volontairement une courte publicité vidéo (voir article 5). Un abonnement Pro permet d'accéder à des parties illimitées, sans publicité, et à des fonctionnalités additionnelles (voir article 4).

L'Éditeur peut faire évoluer le contenu, ajouter ou retirer des jeux et modifier les fonctionnalités à tout moment, dans le respect des engagements contractuels en cours.

3. Compte utilisateur

3.1 Création

L'utilisation de certaines fonctionnalités (sauvegarde cloud, classement mondial, modes PvP, défis entre amis) requiert la création d'un compte via email/mot de passe ou via Google Sign-In.

3.2 Âge minimum

L'Application est destinée aux personnes de 13 ans et plus. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal.

3.3 Unicité et confidentialité

4. Abonnement Pro

4.1 Avantages

L'abonnement OrBrain Pro donne accès à :

4.2 Tarifs

Deux formules sont proposées :

Les tarifs affichés dans l'Application font foi et peuvent varier selon le pays, la devise locale et la fiscalité applicable. Les tarifs ci-dessus sont indiqués à titre informatif au 21 avril 2026.

4.3 Achat et facturation

Les abonnements sont commercialisés via les plateformes Apple App Store (iOS) et Google Play Store (Android). Le paiement est débité sur le compte du store associé à votre identifiant. La facture est émise par Apple ou Google, et non par l'Éditeur.

5. Publicité récompensée (utilisateurs gratuits)

Les utilisateurs non abonnés peuvent, à leur entière discrétion, regarder une courte publicité vidéo (généralement 15 à 30 secondes) diffusée par Google AdMob pour obtenir une vie supplémentaire dans le pool quotidien. Cette fonctionnalité est strictement facultative : aucune publicité n'est jamais diffusée sans une action explicite de votre part.

Le nombre de vies gagnables par publicité est plafonné à 2 par cycle de régénération du pool de vies (cap anti-spam, réinitialisé dès que votre pool de vies redevient plein). Un délai minimum de 90 secondes est imposé entre deux visionnages.

5.1 Consentement et confidentialité

L'affichage de publicités est conditionné à votre consentement, recueilli au premier lancement de l'application via le formulaire Google User Messaging Platform (UMP) conforme au cadre IAB TCF v2.2. Vous pouvez modifier ce consentement à tout moment depuis Profil → Légal → Modifier mon consentement.

Les données transmises à Google AdMob (identifiant publicitaire, type d'appareil, adresse IP tronquée) et leurs durées de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité (sections 3.3, 7, 9 et 11.1).

5.2 Sans publicité avec OrBrain Pro

Les abonnés OrBrain Pro ne voient jamais de publicité, y compris s'ils souscrivent en cours de session : toute publicité préchargée est immédiatement libérée au moment de l'achat.

6. Renouvellement automatique et résiliation

Renouvellement automatique : votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou an) au tarif en vigueur, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

6.1 Comment résilier

La résiliation s'effectue directement depuis les réglages de votre store :

L'Éditeur n'a aucun moyen technique de résilier l'abonnement à votre place : la résiliation s'effectue exclusivement côté store.

6.2 Effet de la résiliation

Après résiliation, vous conservez l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucune nouvelle facturation n'aura lieu ensuite.

7. Remboursements

Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à la plateforme par laquelle l'achat a été effectué :

L'Éditeur n'a pas la capacité technique de procéder à un remboursement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

L'essai gratuit de 24 heures (récompense streak J7) est proposé une seule fois par utilisateur et n'entraîne aucun débit.

8. Règles d'usage et interdictions

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement (voir article 11).

9. Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son code source, ses graphismes, ses sons, ses textes, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application dans le cadre des présentes CGU. Aucun droit de reproduction, modification ou distribution n'est concédé.

10. Responsabilité

OrBrain est un outil de stimulation cognitive de divertissement. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace en aucun cas un avis médical. L'Éditeur ne formule aucune promesse thérapeutique (mémoire, traitement de pathologies, etc.).

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas :

L'Application repose sur des services tiers (Firebase, RevenueCat, Apple/Google) dont les conditions et la disponibilité s'appliquent indépendamment.

11. Suspension et fermeture de compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, sans préavis et sans remboursement, en cas de violation des présentes CGU, notamment des règles d'usage (article 8).

L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la fermeture de son compte en écrivant à contact@orbrain.ai. La suppression du compte est traitée dans les 30 jours conformément à la Politique de confidentialité.

12. Évolution des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés via un message dans l'Application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir à la médiation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :